Livre V du Codex: une procédure inédite

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence La nouvelle loi belge sur la concurrence (2013-06-10: FEB)
Publication Non publié, 2013-06-10

Poster de conférence

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

La compétence territoriale de l’autorité de police administrative générale
par Goffaux, Patrick , Renders, David
Publication Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025-03-20
Droit du procès civil
par Baetens-Spetschinsky, Marc , Berwette, Martine , Biart, John , de Schietere de Lophem, Evrard , Laune, Fanny , Lejeune, Frédéric , Lenaerts, Jean-Sébastien , Menetrey, Séverine , Panepinto, Ludovic , Taton, Xavier
Publication Limal, Anthémis, 2025-02-11
R.G.P.D et secret des affaires : de la transparence à l’opacité ?:actes du colloque organisé le jeudi 10 octobre 2024 à l’U.L.B.
par Goffaux, Patrick , Sohier, Jérôme , Vandeburie, Aurélien
Publication 2025
Conclusions générales:Administration, R.G.P.D et secret des affaires : de la transparence à l'opacité ?
par Goffaux, Patrick , Goffaux, Patrick , Sohier, Jérôme , Vandeburie, Aurélien
Publication 2025
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.