Le secret du délibéré: rappel de quelques principes à l’usage des délibérants

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Référence DAOR, page (2076-2285)
Publication Publié, 2010

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le secret du délibéré: rappel de quelques principes à l’usage des délibérants
Auteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	DAOR, page (2076-2285)
Statut de publication:	Publié, 2010
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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