par Cabay, Julien 
Référence L'entreprise et le droit, 2012, 2, page (61-86)
Publication Publié, 2012
Référence L'entreprise et le droit, 2012, 2, page (61-86)
Publication Publié, 2012
Article révisé par les pairs
| Résumé : | Retour sur la question de la possibilité pour le maître de l'ouvrage d'agir directement contre le sous-traitant au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Affinement de la solution doctrinale proposée dans J. Cabay, "L'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : action directe et groupe de contrats à l'appui d'une solution", J.T., 2009, p. 765 et s. |
