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L'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la porte reste ouverte: Observations sous Cass., 15 septembre 2011


par Cabay, Julien
Référence L'entreprise et le droit, 2012, 2, page (61-86)
Publication Publié, 2012
Article révisé par les pairs
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