L'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la porte reste ouverte: Observations sous Cass., 15 septembre 2011

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Référence L'entreprise et le droit, 2012, 2, page (61-86)
Publication Publié, 2012

Article révisé par les pairs

Titre:	L'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la porte reste ouverte: Observations sous Cass., 15 septembre 2011
Auteur:	Cabay, Julien
Informations sur la publication:	L'entreprise et le droit, 2012, 2, page (61-86)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit privé
Mots-clés:	action directe
	groupe de contrats
	droit de la construction
	responsabilité
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-5310

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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