Les auteurs sont-ils responsables de leurs actes ?: du droit au respect de l'intégrité de l’œuvre face aux contrats et aux exigences actuelles du commerce et de la technique

Référence Les Journées du droit d'auteur, Les Journées du droit d'auteur, Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 1989

Publication dans des actes

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Publication 2025-04-24
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par Cabay, Julien , Dusollier, Séverine
Publication Leiden, Brill, 2025-05-15
L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15
La procédure devant le tribunal de la famille
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2024-08-15
La condition d'originalité en droit d'auteur : in abstracto, in concreto
par Cabay, Julien
Publication 2024-10-18

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