Les auteurs sont-ils responsables de leurs actes ?: du droit au respect de l'intégrité de l’œuvre face aux contrats et aux exigences actuelles du commerce et de la technique

Référence Les Journées du droit d'auteur, Les Journées du droit d'auteur, Bruylant, Bruxelles
Publication Publié, 1989

Publication dans des actes

Titre:	Les auteurs sont-ils responsables de leurs actes ?: du droit au respect de l'intégrité de l’œuvre face aux contrats et aux exigences actuelles du commerce et de la technique
Auteur:	Nayer, André; Doutrelepont, Carine; Capiau, Suzanne; Berenboom, Alain; Van Gysel, Alain-Charles; Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Les Journées du droit d'auteur, Les Journées du droit d'auteur, Bruylant, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 1989
Sujet CREF:	Droits intellectuels
Mots-clés:	droit d'auteur
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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