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Payer l'impôt d'autrui ?: Examen de quelques dispositions légales qui permettent à l'administration de recouvrer l'impôt à charge d'un tiers

par Garabedian, Daniel ;Henneaux, François
Editeur scientifique Garabedian, Daniel
Référence Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes, Faculté de Droit de l'ULB et Barreau de Bruxelles, page (51-89)
Publication Publié, 2009-05

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Payer l'impôt d'autrui ?: Examen de quelques dispositions légales qui permettent à l'administration de recouvrer l'impôt à charge d'un tiers
Auteur:	Garabedian, Daniel; Henneaux, François
Editeur scientifique:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes, Faculté de Droit de l'ULB et Barreau de Bruxelles, page (51-89)
Statut de publication:	Publié, 2009-05
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Langue:	Français