La cession des droits d’auteur sur les œuvres créées par les employés

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Référence Orientations, page (143)
Publication Publié, 2001-08

Article révisé par les pairs

Titre:	La cession des droits d’auteur sur les œuvres créées par les employés
Auteur:	Buydens, Mireille
Informations sur la publication:	Orientations, page (143)
Statut de publication:	Publié, 2001-08
Sujet CREF:	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0030-543X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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