La nouvelle directive du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

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Référence Journal des tribunaux. Droit européen, page (217)
Publication Publié, 2001

Article révisé par les pairs

Titre:	La nouvelle directive du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
Auteur:	Buydens, Mireille
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux. Droit européen, page (217)
Statut de publication:	Publié, 2001
Sujet CREF:	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0779-7656

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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