Interaction between sale of goods and use of Trade Marks under cross-border group transactions: The Belgian situation

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;Malherbe, Jacques
Référence International transfer pricing journal, 3, page (12)
Publication Publié, 1994

Article révisé par les pairs

Titre:	Interaction between sale of goods and use of Trade Marks under cross-border group transactions: The Belgian situation
Auteur:	Buydens, Mireille; Malherbe, Jacques
Informations sur la publication:	International transfer pricing journal, 3, page (12)
Statut de publication:	Publié, 1994
Sujet CREF:	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Langue:	Anglais
Identificateurs:	urn:issn:1385-3074

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