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documents ont été repérés pour la recherche
"Wéry, Patrick"
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Voyez ci-dessous les numéros
1
à
10
.
Ultima necat: Le droit commun des délais (article 1.7 du Code civil)
par
Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique
Dirix, Eric
; Wéry, Patrick
Référence
Le Livre 1er du Code civil : dispositions générales, (page 221-270)
Publication
Publié, 2024
Publication dans des actes
Accès en ligne
La condition et le terme
par
Briegleb, Alice
; Lambert, Charles-Edouard
Editeur scientifique
Khol, Benoit
; Wéry, Patrick
Référence
Le nouveau droit des obligations, (page 331-388)
Publication
Publié, 2022-10-07
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
La réforme du droit des obligations: Livres 1 et 5 du nouveau Code civil
par
Jafferali, Rafaël
; Kohl, Benoît
; Wéry, Patrick
Publication
Publié, 2022-05-23
Actes de colloque
Accès en ligne
La réforme du droit des obligations. De hervorming van het verbintenissenrecht: Le projet de la Commission de réforme du droit des obligations. Het ontwerp van de Commissie tot hervorming van het verbintenissenrecht
par
Wéry, Patrick
; Stijns, S.
; Dirix, Eric
; Jafferali, Rafaël
; Kohl, Benoît
; Samoy, Ilse
; Auvray, Françoise
; Jansen, Sanne
; Van Loock, Sander
; Boulet, Jean-Christophe
Publication
Publié, 2019-09-01
Ouvrage en collaboration
Accès en ligne
Les régimes particuliers de cession de créance en droit belge
par
Jafferali, Rafaël
Editeur scientifique
Wéry, Patrick
; Jourdain, Patrice
Référence
La transmission des obligations en droit français et en droit belge, (page 225-286)
Référence
, (page 225-286)
Publication
Publié, 2019-08-01
Publication dans des actes
Accès en ligne
Voorstelling project verbintenissenrecht, hervorming Burgerlijk Wetboek
par
Auvray, Françoise
; Samoy, Ilse
; Styns, Sophie
; Wéry, Patrick
; Dirix, Eric
; Jafferali, Rafaël
; Kohl, Benoît
; Jansen, Sanne
; Van Loock, Sander
; Boulet, Jean-Christophe
Publication
Publié, 2019
Publication dans des actes
Détails
Avant-projet de loi portant création d’un Code civil et y insérant un Livre 5 « Les obligations » et exposé des motifs
par
Wéry, Patrick
; Stijns, S.
; Dirix, Eric
; Jafferali, Rafaël
; Kohl, Benoît
; Samoy, Ilse
Publication
Publié, 2018-03-30
Travail de recherche/Working paper
Accès en ligne
Hommage à Pierre Van Ommeslaghe à l’occasion de son accession à la qualité d’avocat émérite à la Cour de cassation
par
Jafferali, Rafaël
; Verbruggen, Caroline
; Foriers, Paul Alain
; Wéry, Patrick
; Thungen, Renaud
; Stijns, S.
; Biquet-Mathieu, Ch.
; Romain, Jean-François
; Grégoire, Michèle
; Dieux, Xavier
; Van Drooghenbroeck, Sébastien
; Belle, Anne-Frédérique
Référence
Journal des tribunaux, 2018, (page 573-606)
Publication
Publié, 2018
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs
par
Wéry, Patrick
; Stijns, S.
; Dirix, Eric
; Jafferali, Rafaël
; Kohl, Benoît
; Samoy, Ilse
Publication
Publié, 2017-12-07
Travail de recherche/Working paper
Accès en ligne
Een onmogelijke zoektocht naar het ideale controlemechanisme bij strafbedingen
par
Auvray, Françoise
; Jansen, Sanne
; Delforge, C
; Stijns, S.
; Wéry, Patrick
Référence
Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming, 6, (page 101-142)
Publication
Publié, 2017
Partie d'ouvrage collectif
Détails
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