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documents ont été repérés pour la recherche
"Mougenot, Dominique"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
5
.
Les modes amiables de règlement des conflits
par
Berlingin, Maxime
; Delforge, C
; Uyttendaele, Nathalie
; Mougenot, Dominique
; Schneebalg, Avi
; VAn der Haegen, O.
Editeur scientifique
Uyttendaele, Nathalie
; [et al.]
Référence
Le droit collaboratif, 32, (page 59-69)
Publication
Publié, 2021
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Note rédigée à l’attention du Conseil supérieur de la Justice sur l’avant-projet d’arrêté royal de pouvoirs spéciaux « concernant la prorogation des délais de procédure devant les juridictions civiles et administratives et de la procédure écrite en ce qui concerne les procédures civiles »
par
Georges, Frédéric
; Hoc, Arnaud
; Jafferali, Rafaël
; Mougenot, Dominique
; Van Drooghenbroeck, J-F
Publication
Publié, 2020-03-30
Autre
Accès en ligne
La suspension généralisée des délais de procédure : un danger pour la démocratie
par
Georges, Frédéric
; Hoc, Arnaud
; Jafferali, Rafaël
; Mougenot, Dominique
; Van Drooghenbroeck, J-F
Référence
La Libre Belgique, 27-03-2020
Publication
Publié, 2020-03-27
Article de presse ou de vulgarisation
Accès en ligne
La preuve : questions spéciales
par
Kuty, Franklin
; Mougenot, Dominique
Publication
Publié, 2008
Direction d'ouvrage
Détails
La sanction de l’illégalité et de l’irrégularité de la preuve pénale
par
Kuty, Franklin
Editeur scientifique
Kuty, Franklin
; Mougenot, Dominique
Référence
La preuve : questions spéciales, (page 7-62)
Publication
Publié, 2008
Partie d'ouvrage collectif
Détails
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Editeur
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Co-Promoteur d'une thèse de doctorat
Membre de jury d'une thèse de doctorat
Président de jury d'une thèse de doctorat
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