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documents ont été repérés pour la recherche
"Leus, Kaat"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
5
.
Rapport relatif à l’articulation des rôles respectifs de la Commission de la protection de la vie privée et des autorités régionales et communautaires de contrôle de l’utilisation des données personnelles, à la lumière des règles constitutionnelles relatives à la répartition des compétences
par
Slautsky, Emmanuel
; Leus, Kaat
; Rigaux, Lucien
; Mayence, Antoine
Publication
Non publié, 2017
Rapport
Détails
La réforme du statut de la Commission de la protection de la vie privée - Répartition de compétence en matière de vie privée
par
Mayence, Antoine
Editeur scientifique
Slautsky, Emmanuel
; Leus, Kaat
Référence
La réforme du statut de la Commission de la protection de la vie privée
Publication
Non publié, 2016
Partie d'un rapport
Détails
La réforme du statut de la Commission de la protection de la vie privée - Possibilité de créer une juridiction administrative régionale
par
Mayence, Antoine
Editeur scientifique
Slautsky, Emmanuel
; Leus, Kaat
Référence
La réforme du statut de la Commission de la protection de la vie privée
Publication
Non publié, 2016
Partie d'un rapport
Détails
Droit bruxellois de la fonction publique - Brusselse recht van ambtenarenzaken
par
Leus, Kaat
; Belleflamme, François
; Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique
Lombaert, Bruno
; De Broux, Pierre-Olivier
; Yernault, Dimitri
Référence
Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), (page 301-398)
Publication
Publié, 2015
Partie d'ouvrage collectif
Détails
25 ans de droit bruxellois de la fonction publique
par
Slautsky, Emmanuel
; Belleflamme, François
; Leus, Kaat
Publication
Non publié, 2014-04-23
Communication à un colloque
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