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documents ont été repérés pour la recherche
"Velu, Jacques"
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Voyez ci-dessous les numéros
21
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Documents de droit public
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1978
syllabus
Détails
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales: extraits d'arrêt de la Cor européenne de droits de l'homme
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1977
syllabus
Détails
Notes de droit public, 2
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1977
syllabus
Détails
Documents de droit public
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1977
syllabus
Détails
La convention européenne de sauvegarde des droits de L'homme et des Libertés fondamentales, 1
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1977
syllabus
Détails
Droit public
par
Velu, Jacques
Publication
Publié, 1976
syllabus
Détails
Article 6 of the European Convention on Human Rights in Belgian Law
par
Velu, Jacques
Référence
The American journal of comparative law, 18, 2, (page 259-292)
Publication
Publié, 1970
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La protection juridictionnelle du particulier contre le pouvoir exécutif en Belgique
par
Velu, Jacques
Référence
La protection juridictionnelle contre l'exécutif, 1, (page 55-112)
Référence
, 1, (page 55-112)
Publication
Publié, 1969
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne (étude comparative de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques)
par
Velu, Jacques
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, (page 167-213)
Publication
Publié, 1968
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
La Convention européenne des droits de l'Homme et la procédure pénale belge
par
Velu, Jacques
Référence
Problèmes des Droits de l'Homme et de l'unification européenne, (page 2-65)
Référence
, (page 2-65)
Publication
Publié, 1968
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Introduction
par
Ganshof Van Der Meersch, Walter
Editeur scientifique
Velu, Jacques
Référence
La dissolution du Parlement, (page 7-9)
Référence
, (page 7-9)
Publication
Publié, 1966
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et le fonctionnement des juridictions belges
par
Vanwelkenhuyzen, André
; Velu, Jacques
; Janssens, Geneviève
Référence
Chronique de politique étrangère, 15, 3, (page 199-246)
Publication
Publié, 1962-06
Article révisé par les pairs
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