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"Schaus, Annemie"
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La liberté d'association
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
Verdussen, Marc
; Bonbled, Nicolas
Référence
Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, 2, (page 1079-1098)
Publication
Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Article 27 of The Vienna Convention - Internal Law and Observance of Treaties
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
Corten, Olivier
; Klein, Pierre
Référence
The Vienna Conventions on the Law of Treaties : a commentary, (page 68-701)
Publication
Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Le droit comme idéologie:: introduction critique au droit belge, 2
par
Corten, Olivier
; Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2009
Ouvrage en collaboration
Détails
Entre ombres et lumières : cinquante ans d’application de la Convention européenne des droits de l’homme en Belgique
par
Pieret, Julien
; Chapaux, Vincent
; Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2008
Actes de colloque
Détails
L’influence du juge belge sur l’effectivité de la Convention : retour doctrinal et jurisprudentiel sur le concept d’effet direct
par
Pieret, Julien
Editeur scientifique
Pieret, Julien
; Chapaux, Vincent
; Schaus, Annemie
Référence
Entre ombres et lumières : cinquante ans d’application de la Convention européenne des droits de l’homme en Belgique, (page 83-143)
Publication
Publié, 2008
Publication dans des actes
Accès en ligne
L’effet curatif de la Convention européenne des droits de l’homme sur le Politique: Strasbourg et après ?
par
Chapaux, Vincent
Editeur scientifique
Chapaux, Vincent
; Pieret, Julien
; Schaus, Annemie
Référence
Cinquante ans d’application de la convention européenne des droits de l’Homme en Belgique., (page 43-83)
Référence
, (page 43-83)
Publication
Publié, 2008
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
La coopération fédérale, talon d'Achille de la primauté du droit européen dérivé ?
par
Schaus, Annemie
Référence
Liber amicorum Paul Martens : l'humanisme dans la résolution des conflits, utopie ou réalité?, (page 457-473)
Publication
Publié, 2007
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Les entités fédérées sont-elles susceptibles d'encourir une responsabilité internationale ?
par
Schaus, Annemie
Référence
Droit du pouvoir, pouvoir du droit : mélanges offerts à Jean Salmon, (page 599-629)
Publication
Publié, 2007
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Commentaires de l'article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
Corten, Olivier
; Klein, Pierre
Référence
Les conventions de Vienne sur le droit des traités: commentaire article par article, (page 1119-1137)
Publication
Publié, 2006
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Le droit public existe-t-il ?
par
Pieret, Julien
; Marique, Yseult
; Schaus, Annemie
; Malengreau, Sabine
; Poirier, Johanne
; De Greef, Vanessa
; Naftali, Patricia
; Wyngaard, Thibaud
; Blero, Bernard
Publication
Non publié, 2005-05-01
Site Web
Détails
Droit public
par
Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2005
Enseignement: cours, TP, ...
Détails
La compétence d'avis (et de recommandations ou propositions) du Conseil supérieur de la Justice
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
Storme, Marcel
Référence
De hoge raad voor de justitie na vier jaar gewogen : verslagboek van het colloquium van 17 november 2004 =A Le conseil supérieur de la justice, une évaluation après quatre ans : actes du colloque du 17 novembre 2004, (page 193-209)
Publication
Publié, 2005
Partie d'ouvrage collectif
Détails
L'exécution fédérale des obligations internationales
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-François
; GÉLINAS, Fabien
Référence
Le fédéralisme dans tous ses états : gouvernance, identité et méthodologie, (page 327-348)
Publication
Publié, 2005
Publication dans des actes
Détails
Droit public
par
Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2004
Enseignement: cours, TP, ...
Détails
Introduction du numéro spécial de la Revue de droit de l'ULB et des Annales de droit de Louvain sur la Compétence universelle
par
Schaus, Annemie
Référence
Annales de droit de Louvain, 64, 1-2, (page 9-14)
Publication
Publié, 2004
Article révisé par les pairs
Détails
Le droit comme idéologie: introduction critique au droit belge
par
Corten, Olivier
; Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2004
Ouvrage en collaboration
Accès en ligne
Le droit comme idéologie: introduction critique au droit belge, 2
par
Schaus, Annemie
; Corten, Olivier
Publication
Publié, 2004
Ouvrage en collaboration
Détails
Droit public
par
Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2003
Enseignement: cours, TP, ...
Détails
La scène internationale : la réforme de la coopération au développement et du commerce extérieur
par
Schaus, Annemie
; Vandernacht, Pascale
Référence
Les accords du Lambermont et du Lombard approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage ?, (page 451-452)
Publication
Publié, 2003
Publication dans des actes
Détails
Rapport relatif aux lois anti-discriminatoires
par
Corten, Olivier
; Schaus, Annemie
; Blero, Bernard
Editeur scientifique
Vincineau, Michel
Référence
Le droit, (page 567-574)
Référence
, (page 567-574)
Publication
Publié, 2003
Publication dans des actes
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