par Schaus, Annemie 
Editeur scientifique Verdussen, Marc;Bonbled, Nicolas
Référence Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, Vol. 2, page (1079-1098)
Publication Publié, 2011

Editeur scientifique Verdussen, Marc;Bonbled, Nicolas

Référence Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, Vol. 2, page (1079-1098)
Publication Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Titre: |
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Auteur: | Schaus, Annemie |
Editeur scientifique: | Verdussen, Marc; Bonbled, Nicolas |
Informations sur la publication: | Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, Vol. 2, page (1079-1098) |
Statut de publication: | Publié, 2011 |
Sujet CREF: | Droit |
Langue: | Français |
Identificateurs: | urn:isbn:9782802735182 |