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"Garabedian, Daniel"
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La rectification du bilan de la société anonyme en droit privé et en droit fiscal
par
Garabedian, Daniel
; Kirkpatrick, John
Référence
Revue critique de jurisprudence belge, (page 317-347)
Publication
Publié, 1992
Article révisé par les pairs
Détails
L'acquisition par une société de ses propres parts et le partage partiel de l'avoir social
par
Garabedian, Daniel
Référence
Le régime fiscal des sociétés en Belgique, 267-347
Publication
Publié, 1990
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Un condamné fugitif peut-il se pourvoir en cassation ?
par
Garabedian, Daniel
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, (page 925-941)
Publication
Publié, 1988
Article révisé par les pairs
Détails
Le régime fiscal du remboursement de capital opéré en exécution d'une décision de réduction du capital statutaire immédiatement suivie d'une décision d'augmentation du capital statutaire par incorporation de réserves
par
Garabedian, Daniel
Référence
Journal de droit fiscal, (page 5-22)
Publication
Publié, 1987
Article révisé par les pairs
Détails
Note sous Cassation, 18 octobre 1985, relative à la distinction entre taxes communales directes et indirectes
par
Garabedian, Daniel
Référence
Revue générale de fiscalité, (page 47-48)
Publication
Publié, 1987
Article révisé par les pairs
Détails
Note d'observations sous Bruxelles, 30 novembre 1984, relative à l'utilisation des écoutes téléphoniques et à la validité des constatations faites à la suite de l'action illégale d'un agent de l'autorité, en procédure pénale
par
Garabedian, Daniel
Référence
Journal des tribunaux, (page 731-739)
Publication
Publié, 1985
Article révisé par les pairs
Détails
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