L'acquisition par une société de ses propres parts et le partage partiel de l'avoir social

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Référence Le régime fiscal des sociétés en Belgique, Jeune barreau de Bruxelles, Vol. 267-347
Publication Publié, 1990

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	L'acquisition par une société de ses propres parts et le partage partiel de l'avoir social
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Le régime fiscal des sociétés en Belgique, Jeune barreau de Bruxelles, Vol. 267-347
Statut de publication:	Publié, 1990
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Actes d'un recyclage de Droit fiscal
Langue:	Anglais

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