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"Clesse, Charles-Éric"
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Les fausses déclarations en droit pénal social : infraction purement réglementaire
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin social & juridique, 608, (page 5)
Publication
Publié, 2018-05-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Les constats d’infraction par l’Inspection sociale et la preuve des infractions
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Justice en ligne
Publication
Publié, 2018-03-30
Article révisé par les pairs
Détails
La mobilité des salariés et la problématique du détachement
par
Clesse, Charles-Eric
; Morsa, M
Publication
Non publié, 2018-03-06
Communication à un colloque
Accès en ligne
Les ‘appels mystères’ en matière de discrimination
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin social & juridique, 604, (page 5)
Publication
Publié, 2018-03-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
L’arrêt Altun : le principe fraus omnia corrumpit reconnu et appliqué dans certains hypothèses
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin social & juridique, 606, (page 5)
Publication
Publié, 2018-03-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Les pouvoirs de l’Inspection sociale
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Justice en ligne
Publication
Publié, 2018-02-24
Article révisé par les pairs
Détails
Chronique de jurisprudence en droit pénal social : 2015‑2017
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Droit pénal de l'entreprise, 2018-1, (page 18-39)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
L’élément moral en droit pénal social ou le mythe d’Œdipe-Roi
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Droit pénal de l'entreprise, 3, (page 169-173)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article révisé par les pairs
Détails
La déclaration Dimona en cas de test à l’embauche et en cas de défaillance technique: note sous C.T. Mons, 9 novembre 2016
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Chroniques de droit social, 7, (page 265)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article révisé par les pairs
Détails
A y perdre son latin: note sous Bruxelles, 20 mars 2018
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 11, (page 1103-1114)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article révisé par les pairs
Détails
Le ‘mystery shopping’ en matière de discrimination
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Journal des tribunaux du travail, (page 193-200)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article révisé par les pairs
Détails
Chronique de jurisprudence en droit pénal social : 2013-2015
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Droit pénal de l'entreprise, 2, (page 19-39)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article révisé par les pairs
Détails
Note sous Corr. Hainaut (div. Charleroi), 23 janvier 2018
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Droit pénal de l'entreprise, 2, (page 103-106)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article révisé par les pairs
Détails
Note sous C.T. Mons, 14 juin 2017
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Chroniques de droit social, 7, (page 271)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article révisé par les pairs
Détails
La problématique des A1 : les conclusions de l’avocat-général dans l’affaire Altun
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin social & juridique, 601, (page 5)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
Le procès-verbal de constat d’infraction et les suites correctionnelles
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Bulletin social & juridique, 602, (page 5)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article sans comité de lecture
Accès en ligne
La lutte contre le dumping social au stade de l’exécution des marchés publics
par
Clesse, Charles-Eric
; Munungu Lungungu, Kevin
Référence
Marchés et contrats publics, 1, (page 45-57)
Publication
Publié, 2018-02-01
Article révisé par les pairs
Accès en ligne
Les services de l’Inspection sociale et l’auditorat du travail
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Justice en ligne
Publication
Publié, 2018-01-31
Article révisé par les pairs
Détails
Les services de l’Inspection sociale et l’auditorat du travail
par
Clesse, Charles-Eric
Référence
Justice en ligne
Publication
Publié, 2018-01-30
Article révisé par les pairs
Détails
La traite des êtres humains
par
Clesse, Charles-Eric
Publication
Non publié, 2018-01-23
Communication à un colloque
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