Déterminer la sanction à réserver au dépassement du délai raisonnable: Une sinécure?

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (253-255)
Publication Publié, 1999

Article révisé par les pairs

Titre:	Déterminer la sanction à réserver au dépassement du délai raisonnable: Une sinécure?
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (253-255)
Statut de publication:	Publié, 1999
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous Corr. Namur, 5 février 1998 et Corr. Charleroi, 24 novembre 1998
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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