Article révisé par les pairs
Titre :
  • Les circonstances aggravantes réelles et la théorie de l'emprunt matériel de criminalité: La consécration du principe de la personnalité de la responsabilité pénale
Auteur : Kuty, Franklin
Informations sur la publication : Revue critique de jurisprudence belge, (page 214-250)
Statut de publication : Publié, 2008
Sujet CREF : Droit pénal
Note : note sous CEDH, arrêt Goktepe c. Belgique du 2 juin 2005 rendu à l'unanimité
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0035-0966