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Recueil d'ordonnances et de règlements constitutifs des juridictions auliques de la cour de Bruxelles, XVIe-XVIIIe siècles

par Stevens, Xavier
Référence Bulletin - Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, 46, page (51-113)
Publication Publié, 2005

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