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Recueil d'ordonnances et de règlements constitutifs des juridictions auliques de la cour de Bruxelles, XVIe-XVIIIe siècles

par Stevens, Xavier
Référence Bulletin - Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, 46, page (51-113)
Publication Publié, 2005

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Titre:	Recueil d'ordonnances et de règlements constitutifs des juridictions auliques de la cour de Bruxelles, XVIe-XVIIIe siècles
Auteur:	Stevens, Xavier
Informations sur la publication:	Bulletin - Commission Royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, 46, page (51-113)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Histoire
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1378-2282
	xs-0001
	VX-016182