par Scalia, Damien Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Editeur scientifique Distefano, Giovanni; Gaggioli, Gloria; Hêche, Aymeric
Référence La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités : commentaire article par article et études thématiques, 1, (page 163-178)
Publication Publié, 2015
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Obligations imposées par le droit international indépendamment d’un traité: article 5
Auteur : Scalia, Damien
Editeur scientifique : Distefano, Giovanni ; Gaggioli, Gloria ; Hêche, Aymeric
Statut de publication : Publié, 2015
Informations sur la publication :
  • Distefano, Giovanni ; Gaggioli, Gloria ; Hêche, Aymeric, La Convention de Vienne de 1978 sur la succession d'États en matière de traités : commentaire article par article et études thématiques, Bruylant, Bruxelles, 1, page 163-178, Collection de droit international, 82, 9782802746263
Séries :
  • Collection de droit international ; 82
Sujet CREF : Droit
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:isbn:9782802746263