par Nayer, André
Editeur scientifique Polsky, Eliane
Référence Permanence du Droit civil en Droit du travail, Editions de l'Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, page (66-92)
Publication Publié, 1983
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Inexécution du contrat pour cause de force majeure: impossibilité pour l'employeur d'exécuter les obligations convenues
Auteur:Nayer, André
Editeur scientifique:Polsky, Eliane
Informations sur la publication:Permanence du Droit civil en Droit du travail, Editions de l'Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, page (66-92)
Statut de publication:Publié, 1983
Sujet CREF:Droit
Note générale:Dans le cadre du cycle de valorisation 1981 - Recyclages en droit social sur "l'application de certaines notions de droit civil en droit du travail" - organisé par la Faculté de droit de l'ULB et le Centre national de sociologie du droit social, les 4 et 5 décembre 1981
Langue:N/A