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Inexécution du contrat pour cause de force majeure: impossibilité pour l'employeur d'exécuter les obligations convenues

par Nayer, André
Editeur scientifique Vogel-Polsky, Eliane
Référence Permanence du Droit civil en Droit du travail, Editions de l'Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, page (66-92)
Publication Publié, 1983

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Inexécution du contrat pour cause de force majeure: impossibilité pour l'employeur d'exécuter les obligations convenues
Auteur:	Nayer, André
Editeur scientifique:	Vogel-Polsky, Eliane
Informations sur la publication:	Permanence du Droit civil en Droit du travail, Editions de l'Université Libre de Bruxelles, Bruxelles, page (66-92)
Statut de publication:	Publié, 1983
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Dans le cadre du cycle de valorisation 1981 - Recyclages en droit social sur "l'application de certaines notions de droit civil en droit du travail" - organisé par la Faculté de droit de l'ULB et le Centre national de sociologie du droit social, les 4 et 5 décembre 1981
Langue:	Français