La responsabilité du gardien de la chose: Conclusions précédant cassation, 27 novembre 1969

Ganshof Van Der Meersch, Walter

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La responsabilité du gardien de la chose: Conclusions précédant cassation, 27 novembre 1969

par Ganshof Van Der Meersch, Walter

Référence Pasicrisie belge, 1, page (277-287)
Publication Publié, 1969

Article révisé par les pairs

Résumé :

-La responsabilité du gardien de la chose dans l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil.-Le vice de la chose et la responsabilité dans l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil.-Le fait de la chose dans la jurisprudence française.

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