Article révisé par les pairs
Titre :
  • La nouvelle règle fiscale anti-abus et les "ensembles d'actes juridiques réalisant une même opération": Alabaster 1938-2013
Auteur : Garabedian, Daniel ; [et al.]
Informations sur la publication : Journal de droit fiscal, (page 193-209)
Statut de publication : Publié, 2013
Sujet CREF : Droit
Droit fiscal
Note : Cet article est paru dans le livre Alabaster 1938-2013 du Groupement belge de l'IFA (pp. 443 à 455) et reproduit dans le JDF (pp.193-209)
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0773-3453