Article révisé par les pairs
Titre:
  • La nouvelle règle fiscale anti-abus et les "ensembles d'actes juridiques réalisant une même opération": Alabaster 1938-2013
Auteur:Garabedian, Daniel; et al.
Informations sur la publication:Journal de droit fiscal, page (193-209)
Statut de publication:Publié, 2013
Sujet CREF:Droit
Droit fiscal
Note publication spéciale:Cet article est paru dans le livre Alabaster 1938-2013 du Groupement belge de l'IFA (pp. 443 à 455) et reproduit dans le JDF (pp.193-209)
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0773-3453