La nouvelle règle fiscale anti-abus et les "ensembles d'actes juridiques réalisant une même opération": Alabaster 1938-2013

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; [et al.]
Référence Journal de droit fiscal, page (193-209)
Publication Publié, 2013

Article révisé par les pairs

Titre:	La nouvelle règle fiscale anti-abus et les "ensembles d'actes juridiques réalisant une même opération": Alabaster 1938-2013
Auteur:	Garabedian, Daniel; et al.
Informations sur la publication:	Journal de droit fiscal, page (193-209)
Statut de publication:	Publié, 2013
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note publication spéciale:	Cet article est paru dans le livre Alabaster 1938-2013 du Groupement belge de l'IFA (pp. 443 à 455) et reproduit dans le JDF (pp.193-209)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0773-3453

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