par Garabedian, Daniel Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence NTFR. Nederlands tijdschrift voor fiscaal recht, 427, (page 751-756)
Publication Publié, 2012
Article révisé par les pairs
Titre :
  • La nouvelle règle anti-abus et l'"objectif" des dispositions fiscales : portée, arbre de décision, cas pratiques
Auteur : Garabedian, Daniel
Informations sur la publication : NTFR. Nederlands tijdschrift voor fiscaal recht, 427, (page 751-756)
Statut de publication : Publié, 2012
Sujet CREF : Droit
Droit fiscal
Mots-clés : anti-abus
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:1389-6423