La nouvelle règle anti-abus et l'"objectif" des dispositions fiscales : portée, arbre de décision, cas pratiques

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence NTFR. Nederlands tijdschrift voor fiscaal recht, 427, page (751-756)
Publication Publié, 2012

Article révisé par les pairs

Titre:	La nouvelle règle anti-abus et l'"objectif" des dispositions fiscales : portée, arbre de décision, cas pratiques
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	NTFR. Nederlands tijdschrift voor fiscaal recht, 427, page (751-756)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Mots-clés:	anti-abus
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1389-6423

La solidarité en Belgique. Une histoire des mécanismes de redistribution entre personnes et entre territoires (1830-2024)
par Rigaux, Lucien
Publication Limal, Anthémis, 2025-12-01
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
Recognising Unpaid Domestic Work: the Belgian Caregiver Status
par Ramlot, Ninon
Publication 2025-12-05

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.