La nouvelle règle anti-abus et l'"objectif" des dispositions fiscales : portée, arbre de décision, cas pratiques

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence NTFR. Nederlands tijdschrift voor fiscaal recht, 427, page (751-756)
Publication Publié, 2012

Article révisé par les pairs

Titre:	La nouvelle règle anti-abus et l'"objectif" des dispositions fiscales : portée, arbre de décision, cas pratiques
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	NTFR. Nederlands tijdschrift voor fiscaal recht, 427, page (751-756)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Mots-clés:	anti-abus
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1389-6423

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.