par Van Gysel, Alain-Charles Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, (page 90)
Publication Publié, 1999
Article révisé par les pairs
Titre :
  • De l'attitude des juridictions face aux accusations improuvées de pédophilie
Auteur : Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication : Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale, (page 90)
Statut de publication : Publié, 1999
Sujet CREF : Droit
Note : Note sous Corr. Bruxelles, 11 janvier 1999 et Civ. Nivelles, 29 janvier 1999
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:E228346