par Garabedian, Daniel Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence La banque et le fisc, (page 67-94)
Publication Publié, 2004
Publication dans des actes
Titre :
  • L'investigation fiscale et la banque
Auteur : Garabedian, Daniel
Statut de publication : Publié, 2004
Sujet CREF : Droit
Droit fiscal
Informations sur la publication :
  • La banque et le fisc, Bruylant, page 67-94
Note : Actes d'un colloque organisé par la section belge de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier
Langue :
  • Français