par Garabedian, Daniel Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence La nouvelle procédure fiscale et sa pratique, (page 93-116)
Publication Publié, 1999
Publication dans des actes
Titre :
  • La procédure contentieuse administrative et judiciaire en matière de taxes provinciales et communales
Auteur : Garabedian, Daniel
Statut de publication : Publié, 1999
Sujet CREF : Droit
Droit fiscal
Informations sur la publication :
  • La nouvelle procédure fiscale et sa pratique, Jeune barreau de Bruxelles, page 93-116
Note : Actes d'un colloque organisé par le Jeune barreau de Bruxelles et le journal L'Echo
Langue :
  • Anglais