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Évolution et articulation des régimes de responsabilité civile applicables dans le cadre des mouvements de jeunesse : Du régime de droit commun, en passant par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, vers la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle


par Marchetti, Marie
Promoteur Massager, Nathalie
Publication Non publié, 2022
Mémoire
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