Évolution et articulation des régimes de responsabilité civile applicables dans le cadre des mouvements de jeunesse : Du régime de droit commun, en passant par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, vers la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle

Promoteur Massager, Nathalie

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Évolution et articulation des régimes de responsabilité civile applicables dans le cadre des mouvements de jeunesse : Du régime de droit commun, en passant par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, vers la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle
Auteur:	Marchetti, Marie
Promoteur:	Massager, Nathalie
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.