Peut-on concevoir un fonds de terre en trois dimensions ?: La loi du 4 février 2020 donne-t-elle une place réelle à la propriété des volumes ou de toutes constructions ancrées directement au sol ou non dans la superficie ?

Promoteur Romain, Jean-François

Publication Non publié, 2022

Mémoire

Titre:	Peut-on concevoir un fonds de terre en trois dimensions ?: La loi du 4 février 2020 donne-t-elle une place réelle à la propriété des volumes ou de toutes constructions ancrées directement au sol ou non dans la superficie ?
Auteur:	Schiltz, Noémie
Promoteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 2022
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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