Commantaires de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et de la loi du 22 décembre 1970 modifiant la loi du 29 mars 1962, en fonction des pouvoirs du Collège des bourgmestres et échevins et du fonctionnaire délégué.

Promoteur Flamme, Maurice-André

Publication Non publié, 1970

Mémoire

Titre:	Commantaires de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et de la loi du 22 décembre 1970 modifiant la loi du 29 mars 1962, en fonction des pouvoirs du Collège des bourgmestres et échevins et du fonctionnaire délégué.
Auteur:	Poos, Michel
Promoteur:	Flamme, Maurice-André
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de philosophie et lettres - section Sciences politiques et administratives, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 1970
Volumes/pages:	1 v.
Intitulé du diplôme:	Licence en sciences politiques et administratives
Langue:	Français
Identificateurs:	991000631319704066

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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