Le contentieux de l'indemnité avant et après la loi du 3 juin 1971.

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Promoteur Sarot, Jean

Publication Non publié, 1974

Mémoire

Titre:	Le contentieux de l'indemnité avant et après la loi du 3 juin 1971.
Auteur:	Leroy, Michel
Promoteur:	Sarot, Jean
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de droit, Bruxelles
Statut de publication:	Non publié, 1974
Volumes/pages:	1 v.
Intitulé du diplôme:	Licence spéciale en droit administratif
Langue:	Français
Identificateurs:	991000790969704066

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