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Cinéfiscalisme et Fédération Wallonie-Bruxelles: impacts du tax shelter sur la coproduction et de la coproduction sur le tax shelter.

par Jardon, Alexandre
Président du jury Pintiaux, Alexandre
Co-Promoteur Bodinaux, Aurélien
Publication Non publié, 2021-09-03

Mémoire

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Résumé :

Si les revendications du secteur de la production cinématographique sont nombreuses en ces temps incertains, un débat revient pourtant de manière récurrente dans les discussions autour du tax shelter : d’après les chiffres de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce dernier semble bénéficier de manière disproportionnelle aux coproductions internationales, dites « coproductions minoritaires ». De fait, depuis l’introduction du mécanisme, plus de 80% des fonds levés en tax shelter ont bénéficié à ces coproductions minoritaires. En plus de quinze années de service, comment et pour quelles motifs ce dispositif fiscal s’est-il structuré autour de coproductions d’initiative étrangère ? Ou comment les coproductions ont-elles su tirer parti de l’attractivité de cet instrument cinéfiscal ? C’est donc par ce « déséquilibre majoritaire-minoritaire » que le tax shelter sera examiné. Pour répondre à ces questions et étudier les enjeux de la coproduction internationale (dite minoritaire) la présente recherche se reposera sur deux parties complémentaires. La première, théorique, présentera d’abord le périmètre de la recherche en justifiant clairement les balises employées. Elle s’attèlera ensuite à étudier le contexte dans lequel évolue le tax shelter avant d’autopsier plus en détail, dans un troisième temps, les rouages de ce système.Les bases étant posées, la première partie laissera pleinement place à la seconde, plus analytique. Celle-ci attaquera de front le problème soulevé en examinant plus précisément le déséquilibre dont il est question : à qui bénéficie-t-il vraiment et dans quelles proportions ? En amont ensuite, l’étude des causes de cette disproportion présentera les différents acteurs en ayant favorisé l’émergence. En aval enfin, l’analyse s’attardera sur les conséquences de ce déséquilibre. Est-il souhaitable pour le secteur et l’industrie ? Pour quelles raisons devrait-il être réduit ou même maintenu ? Quelles limites et imperfections du dispositif tax shelter révèle-t-il ? Sur cette dernière question, les pistes envisagées par les différentes parties prenantes seront exposées, étudiées et commentées.