Mémoire
| Résumé : | La mise en œuvre de la norme IFRS 17 est un enjeu majeur pour les assureurs, notamment afin d’appréhender les facteurs influents sur les résultats financiers dans ce nouveau référentiel. La norme porte sur l’évaluation des passifs d’assurances, elle entre en application le 1er janvier 2022. Elle apporte une observation globale du passif plus attractif des compagnies d’assurances. Les processus appliqués ont pour but d’approfondir pour obtenir une norme comptable globale et unique pour les contrats d’assurance. Les investisseurs pourront évaluer leur performance car les profits et les risques de la compagnie seront transparents. Trois méthodes d’application sont définies par IFRS pour la valorisation du passif et chacune d’elles a des conditions spécifiques : — Building Bloc Approach, pour les contrats non participatifs et les contrats participatifs indirects,— Premium Allocation Approach, uniquement les contrats avec participation bénéficiaire,— Variable Fee Approach, pour les contrats d’une durée inférieure à un an.Le changement majeur se trouve dans la communication financière des compagnies d’assurances. Elles devront désormais évaluer leur passif d’assurance en constituant trois blocs de provisions. Le premier : la meilleure estimation (BE) de la valeur actuelle des cash-flows futurs. Le deuxième : l’Ajustement pour risque (RA), qui compense l’incertitude existant sur l’estimation des cash-flows futurs quant à leur montant et leur date d’exécution. Le dernier : la marge de service contractuelle (CSM), qui est la nouveauté de cette norme. Le CSM s’agit du maximum entre 0 et la somme des cash-flows entrants soustraits de la somme des cash-flows sortants moins l’ajustement du risque et la valeur du CSM n’est jamais négative. Dès la comptabilisation initiale, les contrats sont regroupés en trois groupes : « déficitaire » si le CSM = 0, « risque de devenir déficitaire » si le CSM > 0 et proche de zéro, « profitable » si le CSM est très élevé. Dans ce mémoire, nous développons les expressions de ces notions comptables (BE, RA, CSM) pour les contrats d’assurance vie. En effet, la majorité des contrats en assurance vie doivent être mesurés avec l’approche VFA, puisque cette approche est exclusivement utilisée afin de mesurer les contrats qui ont des caractéristiques de participation directe. Selon les valeurs déterministes ou stochastiques et selon les risques d’assurance ou financiers, l’expression du Best Estimate affiche une expression différente pour ces différents cas. Une étude de cas est nécessaire afin d’illustrer la mise en œuvre de l’approche Variable Fee pour un groupe de contrat d’épargne « FOND EURO ». Les données ont été fournies par la société Sinalys, possédant 465 contrats d’assurance avec une somme initiale de 5000 euros. Ce produit d’assurance vie a une couverture de 20 ans, telle que le rachat total est effectué au bout de 20 ans. Des primes sont versées par les assurés chaque année pendant 10 ans, les montants des primes varient selon les assurés. L’objectif est d’appliquer les expressions du Best Estimate, de l’Ajustement pour risque et du CSM, pour représenter les bilans comptables et les résultats financiers. Certaines informations n’ont pas été communiquées, comme le taux de chargement et les fonds ou obligations investis. Nous avons proposé de nombreuses hypothèses qui changent la conclusion des résultats obtenus.De même, l’amortissement influence les résultats financiers et les bilans comptables. Toutefois, aucune indication n'a été donnée par l’IFRS concernant l’amortissement. En effectuant une comparaison entre amortissements linéaire et dégressif sous la provision mathématique, les CSM ne sont pas les mêmes, il y a de grandes différences.L’absence de méthodes explicites afin d’estimer ces différents éléments, comme pour l’amortissement, laisse une part de liberté à l’assureur. Cependant, il représente une source de questionnement et de travail importante, afin d’éviter d’avoir une marge d’erreur élevé. |
