Traduction
| Résumé : | La contribution de Francisco Javier Garcia Fernandez, avocat au barreau de Madrid, présente le régime espagnol du casier judiciaire. Son analyse est particulièrement intéressante. Tout d’abord, elle fait écho à un courant radical de la pensée pénale ayant, jadis, prôné la suppression du casier judiciaire. Ensuite, elle expose la difficulté, pour un pays récemment démocratisé, d’articuler une nouvelle constitution particulièrement favorable aux détenus au regard de textes, mais aussi de pratiques, empruntés au régime fasciste et toujours en vigueur. Il existe dès lors, en Espagne, un décalage persistant entre un régime formellement libéral – ainsi la consécration constitutionnelle de l’orientation exclusive des peines vers la rééducation et la réinsertion des condamnés ou l’interdiction légale de la discrimination opérée en vertu du passé judiciaire d’une personne – et d’importantes difficultés concrètes qui continuent à se poser aux titulaires d’un casier. Enfin, l’auteur souligne le paradoxe, pleinement assumé par les institutions européennes et internationales, consistant à instrumentaliser le casier en vue, nous dit-on, de protéger nos libertés individuelles, alors même que le casier est, en tant que tel, un dispositif rendant hasardeux l’effectivité de plusieurs de ces mêmes libertés. |
| Traduction de la contribution de Francisco Javier Garcia Fernandez au livre "Le casier judiciaire. Approches critiques et perspectives comparées", Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 277-303. Il s'agit d'une contribution originale mais dont de larges extraits reprennent des parties d'un article précédent : "The European Criminal Record in Spain", in Constantin Stefanou, Helen Xanthaki, Towards a European Criminal Record, Cambridge University Press, 2008, pp. 267-290. |
