Défédéraliser la justice civile et pénale ?

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Editeur scientifique Slautsky, Emmanuel

Référence Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?, Larcier-Intersentia, bruxelles, Vol. 1, Ed. 1, page (35)
Publication Publié, 2024-12-09

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Défédéraliser la justice civile et pénale ?
Auteur:	Kennes, Laurent; Menetrey, Séverine; Rizzo, Anthony
Editeur scientifique:	Slautsky, Emmanuel; Romainville, Céline
Informations sur la publication:	Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?, Larcier-Intersentia, bruxelles, Vol. 1, Ed. 1, page (35)
Statut de publication:	Publié, 2024-12-09
Sujet CREF:	Sciences juridiques générales
	Droit pénal
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Systèmes fédéraux
Note edition:	1
Langue:	Français

Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d’un modèle atypique
par Romainville, Céline , Slautsky, Emmanuel
Publication Bruxelles, Larcier, 2024-12-09
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par Romainville, Céline , Slautsky, Emmanuel , Vandenbosch, Sofia , Beudels, Marie , Romainville, Céline , Slautsky, Emmanuel
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L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
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La procédure devant le tribunal de la famille
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2024-08-15
Conclusions
par Romainville, Céline , Slautsky, Emmanuel
Publication 2023-11-09

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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