DIfusion ULB
Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |
   Français  Anglais
  • Citer



Réponse au Livre vert publié par la Commission européenne sur 'le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance'


par Dubuisson, François ;Gass, Cécile ;Vandooren, Françoise
Publication Non publié, 2008-01
Autre
  • Accès en ligne
  • Détails
  • Statistiques

Documents en relation

DI-fusion

  • La proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme » : un texte inutile et contraire à la liberté d’expression
    par Dubuisson, François
    Publication Bruxelles, 2026
  • Transforming ULB Libraries Digitisation Service: Going Beyond Scanning Our Own Collections to Also Become a Data Provider for Our Researchers
    par Leroy, Anthony , Mayeur, Ingrid , Deseure, Brecht
    Publication LaPIJ, Bruxelles, Belgium, 2026-05-06
  • Guerre à Gaza et respect de la liberté d'expression : le cas de l'apologie du terrorisme
    par Dubuisson, François
    Publication 2025-09-01
  • La protection contractuelle des intérêts économiques de l’auteur en droit comparé : une perspective de droit belge et de droit français pour résoudre le paradoxe chinois
    par Yang, Zijun
    Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2026-07-08
  • La mobilisation de la Cour internationale de Justice dans la question de Palestine
    par Dubuisson, François
    Publication 2025-01-01
Référencement Visibilité Pérennité Facilité
 Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.
 Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).  Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).  Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.
Conditions d'utilisation - Version : 4.1 (2019) 
Exporter la liste de :   
Loading
Fermer
Export bibliographie


Depuis :             Jusqu'à :    




Oui (Non est la valeur par défaut)

Oui (Non est la valeur par défaut)

Oui (Non est la valeur par défaut)