Publicité, action en cessation et responsabilité en cascade: note sous Cass., 6 février 2004

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Référence Journal des tribunaux, 2004, page (797-799)
Publication Publié, 2004

Article révisé par les pairs

Titre:	Publicité, action en cessation et responsabilité en cascade: note sous Cass., 6 février 2004
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2004, page (797-799)
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Droit économique
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

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