Het Arbitragehof stelt het recht vast van de merkhouder om een beslag inzake namaak te leggen

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Référence Revue de droit commercial belge
Publication Publié, 2004-06-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Het Arbitragehof stelt het recht vast van de merkhouder om een beslag inzake namaak te leggen
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	Revue de droit commercial belge
Statut de publication:	Publié, 2004-06-01
Sujet CREF:	Droit économique
Langue:	Néerlandais
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050

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