par Docquir, Benjamin 
;De Francquen, Vanessa ;Grégoire, Michèle ;Jafferali, Rafaël ;Lamensch, Marie ;Marquette, Vanessa ;Weinberger, Marc-David
Référence Revue générale de droit civil belge, 2005, page (573-609)
Publication Publié, 2005
;De Francquen, Vanessa ;Grégoire, Michèle ;Jafferali, Rafaël ;Lamensch, Marie ;Marquette, Vanessa ;Weinberger, Marc-David Référence Revue générale de droit civil belge, 2005, page (573-609)
Publication Publié, 2005
Article révisé par les pairs
| Résumé : | Par la loi du 16 juillet 2004, le législateur a procédé à la codification du droit international privé belge. La présente étude a pour ambition de présenter un exposé général des implications de ce texte dans le domaine du droit économique. Sont ainsi examinées successivement, les matières relevant du droit judiciaire, du droit des biens, des obligations, des personnes morales, de l’insolvabilité, du trust et des droits intellectuels. Cette présentation met en relief les principales nouveautés apportées par le Code de droit international privé et s’efforce de proposer une première analyse des dispositions de celui-ci à la lumière notamment du droit antérieur, des travaux préparatoires et du droit communautaire. |
