par Delree, Edouard 
Président du jury Scalia, Damien
Promoteur de Brouwer, Jérôme
Publication Non publié, 2026-06-30
Président du jury Scalia, Damien
Promoteur de Brouwer, Jérôme
Publication Non publié, 2026-06-30
Thèse de doctorat
| Résumé : | Cette recherche a pour point de départ l'apparente fixité des règles du Code d'instruction criminelle de 1808 en Belgique au cours du 19e siècle, qui contraste avec les changements profonds connus par la société belge, le droit pénal matériel ainsi que les savoirs et techniques au coeur de ce type de contentieux durant cette période. Portant sur les tentatives de réforme et les transformations moins visibles de la procédure pénale, l'analyse porte à la fois sur la production de la loi en marge du parlement et sur la divergence entre le droit écrit et le droit pratiqué au cours de trois périodes correspondant chacune à un nouveau cadre général de débats sur la procédure pénale et de fonctionnement du système pénal : les années 1831-1852 qui correspondent aux deux premières décennies de l'Etat belge indépendant, les années 1852-1892 qui correspondent à l'horizon et à l'échec d'une codification nationale de la procédure pénale, et les années 1892-1914 qui correspondent à l'influence déterminante que le barreau exerce sur les débats liés à la procédure pénale. Sur la base d'un corpus de sources variées (travaux parlementaires, recueils de circulaires ministérielles, statistiques judiciaires et pénales, articles de presse juridique et générale, monographies doctrinales, actes de sociétés savantes, etc.), cette recherche a permis de mettre en évidence les multiples enjeux, acteurs et facteurs de réussite des entreprises de changement de la procédure pénale, ainsi que le développement massif d'un système procédural parallèle à celui du Code de 1808, ni tout à fait légal ni tout à fait illégal, qui aura un jour vocation à remplacer la procédure pénale mise en place sous Napoléon |
