La problématique de l’étendue des effets des arrêts de cassation

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des Tribunaux. Luxembourg
Publication Publié, 2023-10-10

Article révisé par les pairs

Titre:	La problématique de l’étendue des effets des arrêts de cassation
Auteur:	Menetrey, Séverine
Informations sur la publication:	Journal des Tribunaux. Luxembourg
Statut de publication:	Publié, 2023-10-10
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-8590

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.